Il revient principalement aux assureurs, une fois informés du décès d’un assuré, de se lancer à la recherche des potentiels ayants droits. Au cas où ceci n’est pas fait, comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ? Après le décès de l’assuré, le capital est-il revalorisé, quels frais sont interdits ? On vous explique tout.
Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
De façon générale, lorsqu’un assuré décède, sa famille informe l’assureur du décès puis transmet les pièces qui leur sont exigées pour des règlements de capitaux. Les assureurs sont donc tenus d’entrer en contact avec les bénéficiaires. Par ailleurs, il peut arriver que cela ne soit pas fait, alors ceux qui pensent en être légitimement des bénéficiaires peuvent se renseigner auprès de l’AGIRA. C’est une association mise sur pieds par des professionnels du secteur.
Voici comment procéder pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez contacter l’AGIRA :
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- soit par le formulaire web,
- soit par courrier simple :
Vous devez joindre à votre demande :
- La copie du certificat de décès ou de l’acte de décès (délivré gratuitement à tout demandeur, même sans lien de parenté avec le défunt, par la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt) ;
- Les nom(s), prénom(s) et adresse(s) du ou des bénéficiaire(s) ;
- Les noms, prénoms, dates de naissance et de décès du défunt.
Votre demande sera transmise à toutes les entreprises d’assurance de personnes et institutions de prévoyance dans un délai de 15 jours. L’AGIRA va assurer le suivi de votre dossier et s’il s’avère effectivement que vous êtes nommément désigné en tant que bénéficiaire d’un ou plusieurs contrats, la ou les entreprises concernées vous en informeront dans un délai d’un mois.
Par contre, au cas où vous n’êtes bénéficiaire d’aucun contrat d’assurance, vous ne serez pas contacté. L’AGIRA adresse toutefois à chaque demandeur un accusé-réception confirmant la transmission de la demande de recherche aux organismes d’assurance concernés. Grâce au RNIPP (répertoire national d’identification des personnes physiques), les assureurs doivent consulter les registres, pour trouver des éventuels assurés, souscripteurs et bénéficiaires décédés.
Une fois que c’est fait, ces assureurs doivent rechercher les bénéficiaires avant que ces derniers ne fassent la démarche et payer les capitaux décès. Les assureurs ont l’obligation de régler directement le capital décès entre les mains de chaque bénéficiaire.
L’assureur n’a pas le droit de déduire du montant du capital dû au(x) bénéficiaire(s) les frais qu’il a engagés au titre de son obligation de recherche et d’information. Sachez également que le règlement du capital décès d’une assurance vie ne peut être subordonné à un versement de fonds préalable de la part du ou des bénéficiaires désignés. Il vous revient d’être attentif à tous les documents qui vous sont demandés, à l’instar des mandats ou procurations.
Vous savez maintenant comment procéder pour connaître si vous être bénéficiaire d’une fortune cachée !
